CODE DE LA CONSOMMATION
2020

LD-LIT316

11EDT/2019
LexisNexis
Nouveau edition
70,00 € ttc

Présentation par l'éditeur
 

Textes à jour au 1er août 2019.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et...

Présentation par l'éditeur
 

Textes à jour au 1er août 2019.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 13e édition intègre notamment :
• l'ordonnance du 17 juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global ;
• la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE ;
• la directive du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/ CE et abrogeant la directive 1999/44/CE ;
• la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice ,
• la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Élan

Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée de Jean-François Cesaro, Valérie Guedj, Nicolas Leblond, Arnaud Martinon, Nicolas Nlathev, Claire-Marie Péglion-Zika et Thomas Piazzon.

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