CODE DE LA CONSOMMATION
2019

LD-LIT316

12EDT/2018
LexisNexis
Nouveau edition
69,00 € ttc

Présentation par l'éditeur
 

Textes à jour au 10 août 2018;

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

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Présentation par l'éditeur
 

Textes à jour au 10 août 2018;

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 12e édition intègre notamment :
• la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance ,
• la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ,
• l'ordonnance du 16 mat 2018 et le décret du ler juin 2018 sur la distribution d'assurance;
• le décret du 30 mars 2018 relatif à ta dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier;
• la circulaire du 15 décembre 2017 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.

En savoir plus

Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de [université Panthéon-Assas (Paris II) composée de Jean-François Cesaro, Valérie Guedj, Nicolas Leblond, Arnaud Martinon, Nicolas Mathey, Claire-Marie Péglion-Zika et Thomas Piazzon.

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