L'ESSENTIEL DU DROIT
DE L'URBANISME

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LB-LGD214
Auteur SAVARIT GUALINO
15,50 € TTC

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Pour quoi faire ?

Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit de l'Urbanisme et de ses tendances les plus récentes qui rendent ce droit toujours plus complexe. Récemment réformée en profondeur dans le cadre du Grenelle II, cette matière a été modifiée depuis lors par de nouvelles normes législatives et réglementaires y compris la réforme du lotissement en février 2012, la loi du 6 août 2012 abrogeant la loi relative à la majoration des droits à construire ainsi que les décisions juridictionnelles les plus récentes.

Au total, une présentation synthétique, rigoureuse, actuelle et pratique du Droit de l'Urbanisme.


 

Caractéristiques

Sommaire :

L'urbanisme réglementaire ?L'urbanisme réglementaire décentralisé

  • Le maintien de la suprématie des règles étatiques

L'urbanisme individuel ?La connaissance des règles : le certificat d'urbanisme

  • Les autorisations de construire
  • Les autorisations d'aménager et de démolir

L'urbanisme opérationnel ?Les moyens matériels

  • Les moyens juridiques