KIT CESSION DE
FONDS DE COMMERCE

ITD-DOS55

25,20 € ttc

Le KIT de vente ITD-DOS55 est un KIT comprenant un contrat et ses annexes permettant la cession d’un fonds de commerce.

 
Ce KIT contient :
  • 1 guide de rédaction,
  • 6 exemplaires de la cession de fonds de commerce,
  • 3 exemplaires de déclarations de non condamnation,
  • 1 exemplaire du pouvoir pour...

Le KIT de vente ITD-DOS55 est un KIT comprenant un contrat et ses annexes permettant la cession d’un fonds de commerce.

 
Ce KIT contient :
  • 1 guide de rédaction,
  • 6 exemplaires de la cession de fonds de commerce,
  • 3 exemplaires de déclarations de non condamnation,
  • 1 exemplaire du pouvoir pour immatriculation,
  • 2 exemplaires du Cosa de la déclaration de modification M2MC.
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