AVENANT AU COMPROMIS DE VENTE
SAISIE EN LIGNE

En vente à l'unité

ITC-756C
SAISIE RAPIDE
10,50 € TTC

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Pour quoi faire ?

L'avenant au compromis de vente est un acte juridique permettant de revenir sur les conditions initiales du contrat sans pour autant retarder la vente. Il intervient donc entre la signature du compromis de vente et la signature de l’acte authentique. L’avenant précise les clauses du contrat sur lesquelles il y a modification. Toutes les autres clauses du contrat restent inchangées. 

Cet avenant au compromis est à remplir en ligne. Vous disposez de 15 jours à compter du jour de l'achat pour la saisir. Par conséquent, pensez à vérifier que vous disposez de toutes les pièces nécessaires au remplissage de votre formulaire.

Pour en savoir plus sur le remplissage de formulaires numériques, lisez la notice.

Caractéristiques

Attention : vous allez commander un document disponible 15 jours à compter du jour de l'achat. Nous vous conseillons d'acheter votre document une fois que vous aurez réuni l'ensemble des informations nécessaires pour compléter ce contrat. Les informations relatives aux 2 parties, les informations relatives au bien concerné. 

Une fois passé ce délai de 15 jours, vous ne pourrez plus le compléter. Une fois imprimé, le document est figé définitivement, toutes les clauses et compléments d'informations apportés sont également figés. 

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