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Documents juridiques et immobiliers

Politique de confidentialité

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La société TISSOT met tout en œuvre pour le respect de la vie privée et la Protection des Données à Caractère Personnel et s’engage à prendre les mesures adéquates pour assurer la Protection des Données à Caractère Personnel et à traiter et utiliser de telles Données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.

Identité et coordonnées du responsable de traitement

Raison sociale : TISSOT – SAS au capital de 900 000 €
Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 732 006 531
Adresse : 19, rue Lagrange – 75005 Paris
Téléphone : 01 44 41 71 11
Mail : rgpd@tissot.frcontact@tissot.fr
Au sens des articles 24 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, la société TISSOT agit en tant que Responsable de Traitement.

Données collectées – Finalités – Exploitation des données traitées

La société TISSOT, en qualité de Responsable de Traitement, est amenée à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des Données à Caractère Personnel (ci-après les « Données ») dans le cadre de ses activités commerciales et contractuelles. 

Conformément à l’article 4 du Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, les termes « Données » ou « Données à Caractère Personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 

Ces données sont pour la plupart collectées directement auprès des personnes concernées dans les cas suivants : 

  • Création d’un espace personnel sur le site www.tissot.fr
  • Demande de renseignement et contact sur le site www.tissot.fr
  • Commande sur le site www.tissot.frde produits payants, ou de tests gratuits 
  • Navigation et consultation des pages du site www.tissot.fr
  • Participation aux enquêtes, jeux, concours organisés par la société ou ses partenaires 
  • Rédigent un avis/commentaire visible le site www.tissot.frou sur le site facebook. 

Les données collectées sont les suivantes :  

  • Identité
  • Données de facturation et modalités de paiement,  
  • L’historique des commandes
  • Le cas échéant, les réponses aux sondages et questionnaires et les commentaires/avis
  • Les informations techniques liées à la navigation (ex : adresse IP). 

Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des contrats et comptes clients, des commandes, des livraisons, des factures
  • Gestion de la relation client (avis, services, contenus, suivi client)
  • Prospection commerciale, opération de prospection, mise à jour des fichiers
  • Gestion des réclamations et demandes (service après-vente, livraison, traitement des demandes de droit d’accès, rectification etc …)

Les traitements mis en œuvre par TISSOT sont fondés sur :   

  • L’exécution du contrat pour les traitements relatifs à la gestion des contrats, des commandes, de la facturation et de la relation client/utilisateur 
  • Le consentement pour la prospection commerciale à destination des personnes physiques non clientes 
  • L’intérêt légitime pour les traitements relatifs au pilotage de l’activité commerciale et à la prospection commerciale pour les personnes morales

Hébérgement des données

La totalité des Données à Caractère Personnel collectées et traitées par TISSOT est hébergée en France - Union Européenne.  

Destination des Données collectées

Les données collectées peuvent être transmises à l’ensemble des sociétés du Groupe DP Logiciels. 

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, le Groupe DP Logiciels s’engage à prendre les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce, en toute conformité avec la règlementation applicable.  

Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour une durée adaptées aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur. Les données des clients sont conservées pendant la relation contractuelle, et peuvent être conservées pendant dix (10) ans après la rupture de la relation contractuelle pour respecter les obligations comptables et fiscales.  

Les données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact émanant du prospect. 

Exercice de vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses Données à Caractère Personnel, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données.  Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante :   

  • Par courrier postal : TISSOT – SERVICE CLIENT – 19, rue LAGRANGE – 75005 Paris
  • Par mail, courrier électronique : contact@tissot.fr
  • Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.   
  • De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr/

Protection des données bancaires

Le Client, après avoir validé les conditions générales de Tissot, et après avoir opté pour le mode de paiement par carte bancaire - est automatiquement basculé vers une interface bancaire de paiement sécurisé, gérée par le réseau de la Banque Populaire et utilisant le logiciel sécurisé « Cyber+ ».
Une fois renseignés, le numéro de carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme à 3 chiffres, le Client enregistre l’opération en cliquant sur le lien « Validation », ce qui a pour effet de rebasculer automatiquement vers le site Tissot. Lorsque Tissot prend connaissance de la commande, seuls, le contenu de la commande, son montant, et le mode de paiement, lui sont communiqués.

Politique de gestion des cookies

Les cookies sont définis de la manière suivante : « Cookie(s) » : est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité. Il contient généralement le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation afin de vous proposer des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile, ou tablette). 

Le « Responsable de traitement » : « est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal »1. Le responsable de traitement est la société TISSOT. 

Les cookies fonctionnels sont nécessaires au fonctionnement du site internet et à la navigation des utilisateurs sur ce dernier. Ils permettent aux personnes d’utiliser les principales fonctionnalités des sites et de sécuriser leur connexion.

Ils peuvent leur permettre également d’accéder directement à des espaces qui leur sont réservés, grâce à des identifiants ou des données qu’elles ont éventuellement antérieurement confiées au Responsable de Traitement. Enfin, le dépôt de ces cookies permet aux visiteurs d’ajouter un produit dans le panier de commande, et de stocker dans un cookie chiffré le contenu du panier, et de laisser ainsi à l’utilisateur la possibilité de parcourir les pages de la boutique sans perdre le contenu de son panier.  Ces cookies ont une durée de vie courte jusqu'à 2 mois. 

Sans ces cookies, les utilisateurs ne pourront pas utiliser normalement les sites et il est déconseillé par conséquent d’empêcher leur utilisation ou de les supprimer.   

Les cookies d’optimisation de l’expérience utilisateur  

Ces cookies permettent d’optimiser le fonctionnement du site internet. Ils permettent également d’adapter la présentation de ces sites aux préférences d’affichage du terminal utilisé par les personnes lors de leurs visites. Ces cookies permettent ainsi aux utilisateurs d’avoir une navigation fluide.   

Des cookies d’optimisation de l’expérience d’achat sont susceptibles d’être utilisés. Ces cookies permettent de proposer un accompagnement et une assistance personnalisée aux utilisateurs de ses services, en leur proposant par exemple d’interagir avec eux. Ils ont une durée de vie maximale de un an. En cas de refus de la mise en œuvre de ces cookies, les utilisateurs ne pourront pas bénéficier des fonctionnalités décrites ci-dessus.   

Les cookies de performance technique   

Les cookies de performance technique permettent de suivre les performances techniques, de détecter des problèmes afin de réduire autant que possible une gêne pour l’internaute, d’activer et de seconder les fonctionnalités de sécurité, mais aussi d’aider à détecter des activités malveillantes et des violations de ces conditions générales d’utilisation.  Ils ont une durée de vie maximale de 2 ans. Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n’a pas d’incidence sur la navigation des personnes sur les sites, mais est de nature à empêcher de s’assurer de l’amélioration de la qualité de services proposés aux visiteurs de ses sites.   

Les cookies de mesure d’audience  

Les cookies de mesure d’audience et de statistique permettent au Responsable de Traitement de connaître l’utilisation et les performances des sites, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation de divers éléments (contenus visités, parcours…) aux fins d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services proposés (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus …). Ces cookies servent également à mesurer le trafic de consultation du site internet.  Pour certains de ces cookies, l’adresse IP, fait l’objet d’une anonymisation avec suppression du dernier octet. Ils ont une durée de vie maximale de 2 ans. Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n’a pas d’incidence sur la navigation des personnes sur les sites, mais est de nature à empêcher de s’assurer de l’amélioration de la qualité de services proposés.

Les cookies de publicité  

Dans le cadre de la navigation sur l’ensemble des pages, TISSOT est susceptible d’effectuer un traitement des données de navigation et/ou d’utiliser des cookies publicitaires afin de proposer aux visiteurs des publicités en adéquation avec leurs centres d’intérêt. Ces publicités peuvent être affichées sur le site, mais également sur d’autres sites sur lesquels l’internaute peut naviguer.  Ces cookies permettent également de limiter le nombre de fois qu’un visiteur verra une publicité et servent également au Responsable de Traitement d’évaluer l’efficacité de ses campagnes publicitaires. Ils ont une durée de vie maximale de UN an.  Le refus de ces cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation du site.

Les cookies de partages (réseaux sociaux) 

Le site peut inclure des boutons ou modules de réseaux sociaux, tels que Facebook et Twitter, qui permettent aux visiteurs de partager des contenus avec d’autres personnes ou de faire connaître à des tiers la consultation ou l’opinion concernant un contenu du site.  

Lorsque les visiteurs utilisent ces boutons de partage, un cookie tiers du réseau social est installé.  Si les visiteurs sont connectés au réseau social lors de leur navigation sur les sites, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à leur compte utilisateur.  

Les visiteurs sont invités à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs, et de la durée de vie des cookies associés.