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Documents juridiques et immobiliers

Notice e-formulaires

Notice e-formulaires

Comment remplir un e-formulaire

Sélectionnez et commandez le e-formulaire sur le site internet

La durée indiquée sur la fiche produit est le délai durant lequel vous pouvez remplir le e.formulaire. Au-delà, le e.formulaire ne sera plus saisissable. Il sera perdu.
Aucun frais de port ne sera facturé pour tout achat de la rubrique “E.FORMULAIRE”. 

Accédez à l’interface de saisie

Via votre compte TISSOT, onglet “MES DOCS EN LIGNE”.
Toutes les informations importantes y sont rappelées : formulaires commandés, date d’achat, date d’expiration et statut du formulaire (“En cours de saisie”, “Imprimé”).

Remplissez le e-formulaire

Saisissez vos données :

- un fil conducteur de saisie vous est proposé
- certaines conditions et clauses du contrat vous sont rappelées
- vous pouvez naviguer entre les différents chapitres sans perdre les informations
- des aides juridiques
- une page de synthèse vous assure une saisie complète du document
- partir et revenir sur le document : ce n'est pas tout recommencer.

Vous pouvez à tout moment grâce aux boutons prévus à ces effets :

- enregistrer votre document,
- reprendre la saisie du document (via votre compte, onglet «MES DOCS EN LIGNE » dans le délai imparti),
- recommencer la saisie complète du document,
- visualiser le document avec l’aperçu.

Imprimez le e-formulaire

Seule la case « impression » de votre document clôt vos droits de remplissage. Vous pouvez générer autant de SPECIMENS que vous le souhaitez pour vérifier les informations saisies.

Le formulaire aura le statut « Imprimé » sur votre compte TISSOT une fois imprimé définitivement. Vous pourrez l’imprimer autant de fois que vous voudrez pendant les 10 jours suivants l’impression finale. Au-delà de ce délai, le statut sera « Terminé » sans possibilité de modifier ni d’imprimer.