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Documents juridiques et immobiliers

Dans le but de vous simplifier la saisie du document et d’imprimer un formulaire en toute sécurité, nous avons mis en place un code couleur :

 

  • En rouge : les champs obligatoires à saisir, non remplis ou incorrects. Une fois que tous les champs obligatoires seront remplis et corrects, vous pourrez imprimer votre document.

 

  • En orange : les champs à vérifier pour éviter toute incohérence. Un champ marqué en orange n’empêchera pas l’impression de votre document : il mettra juste l’accent sur un élément pour lequel peut subsister un doute, afin de s’assurer que son remplissage est volontaire.